Réponse à la Tribune des Antilles - Clarification

A travers un article publié sur le site www.latribunedesantilles.net, votre rédaction a souhaité des précisions, que je vous apporte bien volontiers, sur la position de Claude LISE concernant le dernier alinéa de la Déclaration finale du dernier congrès de l’Assemblée des Départements de France, alinéa qui indique que « Le département demeure la pierre angulaire de la République décentralisée ».

Il n’est pas étonnant que, dans une déclaration finale d’un congrès qui, par définition, regroupe l’ensemble des exécutifs départementaux de France, figure un alinéa qui exprime l’opposition manifestée, d’une manière générale, par les présidents de conseils généraux de l’hexagone, de gauche comme de droite, à toute velléité de suppression du département. Mais cet alinéa ne saurait évidemment traduire, pour autant, la position de Claude LISE sur la question spécifique de l’avenir institutionnel de la Martinique.

C’est si vrai que tout l’engagement de Claude LISE au sein de l’A.D.F. (en tant que membre du bureau depuis 1995 et président de la commission outre mer depuis 2004) consiste précisément à faire prendre en compte, par ses collègues présidents de conseils généraux, les réalités particulières des départements d’outre mer et la nécessité qui en découle, pour ces collectivités, de disposer de la possibilité d’évoluer vers des statuts sur mesure.

C’est ainsi, d’ailleurs, qu’au lendemain de l’adoption par le Parlement de la Loi d’orientation pour l’Outre mer de décembre 2000, Claude LISE avait tenu, lors d’un congrès de l’A.D.F., à faire les présidents de conseils généraux adopter une motion par laquelle ils reconnaissaient le bien-fondé de la procédure d’évolution institutionnelle qu’il a fait inscrire dans cette loi en faveur des départements et régions d’outre mer, procédure dont le mérite était précisément d’ouvrir la voie à des évolutions institutionnelles et/ou statutaires différenciées.

Lors du dernier congrès de l’ADF, du mois d’octobre dernier, la question de l’évolution institutionnelle ne figurait pas à l’ordre du jour de la réunion de la commission outre mer (au sein de laquelle, outre les 4 DOM, Mayotte est représentée), notamment parce qu’il n’y a pas d’accord entre les 4 exécutifs départementaux des DOM sur ce sujet. C’est d’ailleurs un signe de la prise en compte du droit pour ces collectivités de choisir, chacune, les évolutions qu’elles souhaitent.

Par contre, une motion a été adoptée par cette commission soulignant les difficultés financières particulières auxquelles les collectivités départementales d’outre mer sont confrontées ; Claude LISE obtenant que la Déclaration finale mentionne ces difficultés particulières, qui appellent, de la part du gouvernement, la mise en œuvre de mesures spécifiques, eu égard notamment à la dette considérable contractée par l’Etat vis-à-vis de ces collectivités. Avouons que l’idée selon laquelle cela traduirait, en soi, une volonté de pérenniser, coûte que coûte, outre mer, l’institution départementale, est tout à fait saugrenue. Il s’agit de permettre aux collectivités concernées, tant que le cadre institutionnel actuel existe, de pouvoir continuer à jouer, de manière optimale, le rôle important qui est le leur en matière de solidarité, mais également en faveur du développement de leurs territoires.

Faut-il, par ailleurs, rappeler qu’en tant que sénateur, Claude LISE est le seul élu de l’outre mer à siéger au sein de la mission commune sur l’organisation des collectivités territoriales mise en place par le président du Sénat. Auditionné par cette mission, le 26 novembre dernier, il s’est appliqué à faire ses collègues sénateurs prendre conscience des réalités de l’invraisemblable système de région monodépartementale. Il n’a d’ailleurs pas manqué de rappeler aux membres de cette mission, qui doit remettre un rapport à la commission Balladur, son attachement, pour ce qui le concerne, à l’instauration d’une collectivité nouvelle en Martinique.

En tant que secrétaire général adjoint du Rassemblement Démocratique pour la Martinique (R.D.M.), je suis, en outre, bien placé pour témoigner de l’engagement de Claude LISE en faveur de l’instauration, en Martinique, d’une nouvelle collectivité régie par l’article 74 de la Constitution, par nature appelée à se substituer à la Région et au Département.

Voilà quelques précisions qui, s’il en était vraiment besoin, donnent la mesure de la constance des convictions et des positions de Claude LISE sur ces questions.



Alain LINISE
Secrétaire Général Adjoint
Membre du Bureau Exécutif du RDM

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