Allocution du président du conseil général à l’occasion de la signature du protocole pour le développement du secteur médico-social


Allocution du président du conseil général à l’occasion de la signature du protocole pour le développement du secteur médico-social

Madame la Secrétaire d’Etat à la Solidarité,
Monsieur le Préfet,
Monsieur le Président du Conseil Régional,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les Elus,
Mesdames, Messieurs,

Je veux d’abord vous souhaiter, Madame la Secrétaire d'Etat, la bienvenue en Martinique.

Vous dire aussi que j’ai évidemment tenu à participer à cette séance de travail qui concerne, au premier chef, la Collectivité que je préside.

A travers la signature d’un protocole pour le développement du secteur médico-social en Martinique, il s’agit, en l’occurrence, de prendre plus particulièrement en compte la question fondamentale de la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées. Une question qui constitue un véritable enjeu de société ; une question qui renvoie à un défi que les politiques publiques doivent donc résolument s’attacher à relever.

Il s’agit de domaines dans lesquels les Conseils généraux exercent, comme chacun sait, des compétences essentielles. Des domaines dans lesquels le Conseil général de la Martinique mène, pour sa part, des politiques très fortes, allant souvent bien au-delà de ses obligations légales.

Notre collectivité départementale se place, de fait, en tête des départements pour la dépense par habitant en faveur des personnes âgées. Elle leur consacre son premier poste de dépense pour lequel elle mobilise plus de 70 millions d’euros.

La Martinique est, comme vous le savez, confrontée, depuis une trentaine d’années, à un phénomène de vieillissement de sa population. Elle compte déjà plus de 17 % de personnes de 60 ans et plus et, selon les prévisions des démographes, elle figurera, d’ici à 2030, parmi les départements les plus vieux de France.

Nous avons, pour notre part, au Conseil général de la Martinique, très tôt mis en place des politiques volontaristes accordant une priorité au maintien à domicile des personnes âgées.

Cela s’est notamment traduit, dès 1990, par la mise en place d’un service de téléassistance, financé à plus de 85 % sur le budget départemental, et auquel sont actuellement reliées plus de 4 600 personnes.

Cela s’est également traduit par la mise en place d’un service de portage de repas à domicile, mais également d’un dispositif de familles d’accueil agréés qui héberge actuellement 136 personnes.

Nous ne pouvons, bien sûr, cela dit, éviter le placement en établissements d’un nombre de plus en plus élevé de nos aînés.

Notre collectivité a, de ce point de vue, participé, ces dernières années, à la réhabilitation de plusieurs des 22 EHPAD que compte la Martinique.

Monsieur Xavier BERTRAND, lors de sa visite en Martinique du mois d’août dernier, a d’ailleurs pu visiter le dernier EHPAD remarquablement réhabilité, avec l’aide du Conseil général, dans la commune du Lamentin. Il s’agit là, en tout cas, d’un secteur dans lequel les besoins seront, on le sait, de plus en plus importants. Il faut, de toute façon, prévoir la construction de nouvelles structures en fonction des besoins recensés par le 3ème schéma gérontologique départemental 2008-2013.

D’une manière générale, il faut s’attendre, dans les années qui viennent, à une montée en charge des dépenses liées à la prise en charge des personnes âgées.

Cela est également vrai pour les dépenses de prise en charge des personnes handicapées. De fait, la loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a conforté le rôle du département dans la prise en charge du handicap.

Elle en a fait le responsable de la nouvelle prestation de compensation des personnes handicapées (PCH). Et, de fait, les dépenses liées au versement de cette prestation poursuivent leur montée en charge du fait de l’augmentation du nombre de bénéficiaires et alors que l’ouverture de cette prestation aux enfants depuis le 1er avril 2008 devrait accroitre cette tendance.

 

 

Et je veux, à l’occasion de cette séance de travail, insister, une fois de plus, sur le contexte économique et social, mais également le contexte budgétaire dans lequel notre collectivité, à l’instar des autres conseils généraux d’outre mer, est amenée à faire face aux besoins et aux attentes des publics concernés ; un contexte dont il faut absolument être conscient si l’on veut pleinement répondre à l’objectif de rattrapage affiché dans le protocole que nous nous apprêtons à signer :

Pour la Martinique, il s’agit notamment :
d’un taux de chômage de 23 %, quand celui de l’hexagone est au-dessous des 10%,
d’un nombre élevé de bénéficiaires du RMI : plus de 32 396 au 31 décembre 2007, soit le 7ème rang de l’ensemble des départements français,
d’un potentiel fiscal faible classant le département de la Martinique au 80ème rang en 2007,
du fait que plus de 60 000 martiniquais vivent en dessous du seuil de pauvreté.

Un tel contexte pèse lourdement sur les dépenses d’action sociale et, en l’occurrence, sur celles relatives à la prise en charge des personnes âgées. Il faut ainsi rappeler que 95 % des personnes hébergées en Martinique dans les EHPAD sont prises en charge par l’aide sociale contre 36 % dans l’hexagone.

Mais cette situation se trouve particulièrement aggravée par les conditions de mise en œuvre de l’acte II de la décentralisation avec son lot de charges transférées et insuffisamment compensées par l’Etat.

C’est ainsi, par exemple, que les dépenses liées au versement de l’APA, auquel le Conseil général de la Martinique a consacré 35 millions d’euros, en 2007, ne sont plus compensées par l’Etat qu’à hauteur de 37 % contre 50 % auparavant.

C’est ainsi, par ailleurs, que l’écart entre les dépenses supportées par notre collectivité au titre du RMI et les ressources versées par l’Etat, en vue de compenser celles-ci, est actuellement de plus de 34 millions d’euros.

De plus, par une curieuse conception de l’activation du RMI, l’Etat a laissé à la charge du Conseil général, qui a été contraint de financer 2 700 contrats d’avenir, près de 24 millions d’euros.

Le cumul des dettes de l’Etat à l’égard du Conseil général s’élevant, dans ces trois domaines, à quelque 72 millions d’euros.

Vous comprendrez, Madame la Secrétaire d’Etat, que, dans ces conditions, nous n’ayons pas souhaité signer une charte destinée à favoriser la mutualisation des efforts de différents partenaires sans que soient précisés le montant des engagements financiers à prévoir pour atteindre les différents objectifs et la répartition de ces engagements entre chacun des partenaires.

Nous avons préféré vous proposer la signature d’un protocole qui définit de grands objectifs et qui prévoit, dans un deuxième temps, la contractualisation des objectifs retenus, en indiquant leurs coûts, la programmation de leur réalisation ainsi que les modalités de mobilisation des crédits spécifiques dédiés et des crédits de droit commun réservés à ces opérations.

Nous estimons, par ailleurs, que cette convention ne devra être signée que par les seuls financeurs.

Car s’il y a un temps pour la consultation la plus large dans les phases d’élaboration - comme c’est le cas pour la conception des schémas départementaux -, l’efficacité de la mise en œuvre des programmes repose sur la constitution de comités de pilotages réservés aux financeurs effectifs.

Je souhaite, Madame la Secrétaire d’Etat, que vous partagiez ce point de vue.

Je tiens à vous dire, en tout cas, que nous sommes prêts, au Conseil général, et malgré un contexte budgétaire difficile, à nous engager avec détermination pour favoriser la réussite des objectifs contenus dans le protocole que nous allons signer ; des objectifs définis dans des domaines cruciaux où les attentes sont, on le sait, particulièrement importantes.

Claude LISE et "Princesse"

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